SitEx

La Situation Existante de fait est la carte qui recense les occupations effectives et les caractéristiques de l'usage du sol des parcelles de la Région. Elle a été dressée une première fois en 1997. Il existe aussi une SitEx de droit qui compile les règles applicables aux parcelles. Ce relevé de terrain est une condition préalable à la modification du Plan Régional d'Affectation du Sol (PRAS) de la Région de Bruxelles-Capitale, adopté en 2001. La modification du PRAS est un chantier de la législature 2019-2024 qui a été confié à Perspective. L'actualisation de la SitEx est par ailleurs exigée par la directive EU Inspire. Cette dernière oblige les pays de l'UE à mettre à disposition de la population les données relatives à l’occupation des terres et l’usage des sols.

La base de données de 1997 a été développée par Bruxelles Développement Urbain (Direction Études et Planification) à l'échelle des secteurs statistiques. Elle rassemble les données cartographiques vectorielles et images relatives à tous les bâtiments de la Région de Bruxelles-Capitale recueillies dans le cadre du PRAS (Plan Régional d'Affectation du Sol). Cette base de données comprend les habitations classiques, les kots étudiants, les meublés, les maisons de repos et les maisons d'accueil. Elle ne comprend pas les hôtels, flat-hôtels, appart-hôtels, auberges de jeunesse etc. En 1997, le relevé de terrain devait être exhaustif pour les bâtiments d'une emprise au sol supérieure ou égale à 50m². L'estimation générale de la surface plancher par bâtiment s'est faite à partir de l'emprise au sol du bâtiment (m²) x le nombre de niveaux sous corniche. La superficie plancher était alors allouée au logement s'il s'agissait de la fonction unique du bâtiment. Sinon, une clé de répartition intégrant les autres types d'occupations recensés (bureau, commerce, ...) dans le même bâtiment a été utilisée. Les bâtiments de moins de 50 m², les bâtiments non-représentés sur la carte IGN en 1997-98 et les bâtiments qui ne sont pas situés à front de rue n'ont pas été recensés dans la SitEx.

La SitEx2 (de fait) doit constituer un inventaire exhaustif de l’occupation du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. L'outil doit permette d'encoder la connaissance de l’existant, les évolutions du territoire. Il doit permettre d'assurer une mise à jour régulière. Le projet a été développé en quatre phases. Pour la première phase préparatoire, Perspective - et le bureau d’études ERU - a rassemblé les avis d'une quarantaine d’acteurs régionaux, communaux et associatifs consultés afin d'identifier les enjeux et intérêts de la nouvelle SitEx. Cette phase préparatoire comprenait l'analyse (du fond de plan, des données collectées, des outils et des nomenclatures), la recherche de partenaires (mutualisation des intérêts et des coûts), l'élaboration des cahiers des charges et marchés publics (marchés "développement outil", "matériels" et "relevés sur terrain"), la récolte des données (données alphanumériques et graphiques récentes utiles aux relevés). La deuxième phase était celle du développement de l’outil SitEx. Cet outil est développé pour l’encodage des données, le stockage des données, la visualisation & la consultation des données. La troisième phase est celle des relevés. Ce relevé devait débuter en 2021. En juin 2022, il n'a pas encore commencé. Il s'agit de collecter & encoder les informations sur terrain, compléter les informations en interne, traiter & de consolider les données. Ces relevés concernent tant les caractéristiques des bâtiments, leurs occupations, les occupations des terrains, et les caractéristiques de l’espace public. Perspective devra entamer la procédure officielle de modification du PRAS après cette phase de relevé et avant 2024. La quatrième phase sera celle de la mise à jour des données. Pour garantir la pérennité de la SitEx, le terrain sera parcouru en continu. Perspective se met comme objectif de visiter la totalité de la RBC tous les 2 ans.

Le projet SitEx2 est la deuxième itération du relevé de la situation existante de fait. Cette base de données spatiale se donne pour objectif d'énumérer les occupations des immeubles et des parcelles et peut être bientôt des espaces publics sur toute la Région de Bruxelles-Capitale. À travers des projets très structurels, on arrive aussi à créer des liens avec des métiers. L'idée était de trouver le moyen de créer un objet qui soit une interface vers une base de données spatiale et qui soit adaptée aux pratiques de terrain des opératrices et opérateurs qui vont avoir à l'utiliser. L'application est destinée à être utilisée uniquement sur un modèle de tablette déjà sélectionné, pour travailler dehors avec ses doigts sur une tablette. L'interface graphique a donc été conçue dans ce sens, en terme d'ergonomie, et de lisibilité. Nous avons aussi constitué des unités de travail autour des îlots, afin de ne pas charger l'ensemble des données des bâtiments de la région. Les couches disponibles des îlots chez Perspective, et chez URBIS, ont été complétées par les connaissances fines des personnes avec qui nous avons collaboré. On a entamé travail cartographique assez précis, avec un mélange de connaissance fine du terrain et d'outils. Le projet de la Sitex a tourné autour de la possibilité de pouvoir mobiliser un gros outillage de programmation et de traitement automatisé des géométries (pas que des géométries d'ailleurs), pour pouvoir tirer le meilleur de toutes les sources de données, de toutes les connaissances qui étaient autour de la table pour aboutir à une couche des îlots qui soit utile pour le projet en terme de sélection des objets sur la carte, mais aussi qui puisse constituer une forme de connaissance qui soit un peu aboutie, collaborative et prête à évoluer.